J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18306
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200681V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à Mme Roberte Etienne, domiciliée au 5, rue Goya, 66280 Saleilles.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 500 W, est localisée à la même adresse.